Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité de l'accord étendu
Résumé On pourra lire l'accord sur internet ou à deux endroits spécifiques dès qu'il sera publié.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d4b9e37a-1e97-4875-8680-33158222c84b permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Conseil interprofessionnel des vins de Provence, Maisons des vins, route nationale 7, 83460 les Arcs-sur-Argens.
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