Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'Avenant n° 2 et ses Annexes
Résumé Vous pourrez lire l'Avenant n° 2 et ses annexes en ligne ou dans deux bureaux, après leur publication.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2c1f6988-9217-49df-a2bc-8605b0447672 permettra de consulter l'avenant n° 2 et ses annexes étendus par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Oc - Domaine de Manse, avenue paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.
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