Arrêté du 29 novembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2c1f6988-9217-49df-a2bc-8605b0447672 permettra de consulter l'avenant n° 2 et ses annexes étendus par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Oc - Domaine de Manse, avenue paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de l'Avenant n° 2 et ses Annexes

Résumé. Vous pourrez lire l'Avenant n° 2 et ses annexes en ligne ou dans deux bureaux, après leur publication.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2c1f6988-9217-49df-a2bc-8605b0447672 permettra de consulter l'avenant n° 2 et ses annexes étendus par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Oc - Domaine de Manse, avenue paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.

Historique des versions

Source : Légifrance