Arrêté du 29 novembre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les pollutions diffuses

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les pollutions diffuses, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2019

Source : Légifrance