En vigueur depuis le 11 décembre 2019
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Modification des substances polluantes pour la redevance
L'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-10 du code de l'environnement (Calcul de la redevance sur la consommation d'eau potable) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est ainsi modifié :
I. L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.