Arrêté du 29 novembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-10 du code de l'environnement (Calcul de la redevance sur la consommation d'eau potable) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est ainsi modifié :
I. L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2019

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Modification des substances polluantes pour la redevance

Résumé. Un arrêté modifie la liste des substances polluantes pour calculer une redevance liée à la pollution de l'eau.

L'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-10 du code de l'environnement (Calcul de la redevance sur la consommation d'eau potable) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est ainsi modifié :
I. L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2019

Source : Légifrance