En vigueur depuis le 7 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur la pêche du bar
Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2019 confie à des responsables la tâche de le faire respecter et d'en assurer la publication.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.