En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique des dispositions de l'arrêté
Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté sur les associations d'aide aux victimes à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.