Arrêté du 29 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Extension géographique des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté sur les associations d'aide aux victimes à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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