Arrêté du 29 novembre 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera immédiatement en vigueur, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2019

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Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2019 permet des dépassements temporaires des durées maximales de conduite pour les transports d'hydrocarbures.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera immédiatement en vigueur, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2019

Source : Légifrance