Arrêté du 29 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures) sont accordées jusqu'au mercredi 4 décembre 2019 inclus.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2019

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Prolongation des dérogations pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Les dérogations pour le transport d'hydrocarbures sont valables jusqu'au 4 décembre 2019.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures) sont accordées jusqu'au mercredi 4 décembre 2019 inclus.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2019

Source : Légifrance