JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Roland Bonnion », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Yonne, est transférée au comptable de la trésorerie de Sens Municipale (Yonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Roland Bonnion », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Yonne, est transférée au comptable de la trésorerie de Sens Municipale (Yonne).