Article 8
La gestion comptable et financière des communes de Bouclans, Gonsans, Naisey-les-Granges, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Morre-Roulans, est transférée au comptable de la trésorerie de Valdahon (Doubs).
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La gestion comptable et financière des communes de Bouclans, Gonsans, Naisey-les-Granges, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Morre-Roulans, est transférée au comptable de la trésorerie de Valdahon (Doubs).
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