JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière de la commune de Tarcenay-Foucherans est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ornans (Doubs).


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La gestion comptable et financière de la commune de Tarcenay-Foucherans est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ornans (Doubs).