JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière des communes de Guyans-Durnes et Voires, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ornans, est transférée au comptable de la trésorerie de Valdahon (Doubs).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Guyans-Durnes et Voires, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ornans, est transférée au comptable de la trésorerie de Valdahon (Doubs).