JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Sigean, Port-la-Nouvelle, La Palme et Roquefort-des-Corbières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sigean, est transférée au comptable de la trésorerie de Leucate (Aude).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Sigean, Port-la-Nouvelle, La Palme et Roquefort-des-Corbières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sigean, est transférée au comptable de la trésorerie de Leucate (Aude).