Arrêté du 29 novembre 2018

Article 9

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Article 9

Les dispositions des 1, 2, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2018.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Dates d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions d'un arrêté, allant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

Les dispositions des 1, 2, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2018.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance