En vigueur depuis le 6 décembre 2018
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Dates d'application des dispositions de l'arrêté
Les dispositions des 1, 2, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2018.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.