JORF n°0278 du 1 décembre 2018

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Stéphane Robin, chargé par intérim de la 1re sous-direction ; ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Stéphane Robin, chargé par intérim de la 1re sous-direction ; ».