Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
M. Stéphane Robin, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la première sous-direction ;
M. Olivier Caillou, contrôleur général économique et financier, dans la limite des attributions de la deuxième sous-direction.