JORF n°0297 du 21 décembre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération de la plasturgie et des composites : 87,51 % ;
- Syndicat national de la plasturgie des composites et de l'impression 3D (Plastalliance) : 12,49 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération de la plasturgie et des composites : 87,51 % ;

- Syndicat national de la plasturgie des composites et de l'impression 3D (Plastalliance) : 12,49 %.