JORF n°0280 du 1 décembre 2017

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la section 6 « Implants urogénitaux », la rubrique : « Implant pour stérilisation tubaire » et le produit suivant de la « Société BAYER HealthCare SAS (BAYER) » sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------------| | | Implant pour stérilisation tubaire | | | Société BAYER HealthCare SAS (BAYER) | |3159669|Implant pour stérilisation tubaire, BAYER, ESSURE, boîte de 2 implants.|


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la section 6 « Implants urogénitaux », la rubrique : « Implant pour stérilisation tubaire » et le produit suivant de la « Société BAYER HealthCare SAS (BAYER) » sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

Implant pour stérilisation tubaire

Société BAYER HealthCare SAS (BAYER)

3159669

Implant pour stérilisation tubaire, BAYER, ESSURE, boîte de 2 implants.