Arrêté du 29 novembre 2017

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la section 6 « Implants urogénitaux », la rubrique : « Implant pour stérilisation tubaire » et le produit suivant de la « Société BAYER HealthCare SAS (BAYER) » sont radiés :

CODE LIBELLÉ
Implant pour stérilisation tubaire
Société BAYER HealthCare SAS (BAYER)
3159669 Implant pour stérilisation tubaire, BAYER, ESSURE, boîte de 2 implants.

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