JORF n°0279 du 1 décembre 2016

Article 3

Article 3

Sont désignés, pour la session 2016, en qualité de membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
M. Dominique TAILHARDAT, substitut du procureur général à la cour d'appel d'Amiens.
M. Rodolphe JUY-BIRMANN, substitut général chargé d'un secrétariat général à la cour d'appel d'Amiens.
M. Jean-Luc BLACHON, premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces.
M. Clément INCERTI, substitut à l'administration centrale, adjoint à la cheffe du bureau de la police judiciaire.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés, pour la session 2016, en qualité de membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :

M. Dominique TAILHARDAT, substitut du procureur général à la cour d'appel d'Amiens.

M. Rodolphe JUY-BIRMANN, substitut général chargé d'un secrétariat général à la cour d'appel d'Amiens.

M. Jean-Luc BLACHON, premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces.

M. Clément INCERTI, substitut à l'administration centrale, adjoint à la cheffe du bureau de la police judiciaire.