En vigueur depuis le 2 décembre 2016
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Exécution d'un arrêté sur la santé et la sécurité routière
Le directeur général de la santé et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.