Arrêté du 29 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur la santé et la sécurité routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer les règles d'un arrêté sur la santé et la sécurité routière.

Le directeur général de la santé et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2016

Source : Légifrance