Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de contrôle médical pour le permis de conduire
Résumé. L'arrêté modifie les conditions de contrôle médical pour obtenir ou conserver un permis de conduire, notamment en ajoutant des cas spécifiques comme les personnes atteintes d'affections médicales particulières.
A modifié les dispositions suivantes :