Arrêté du 29 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012

Art. 1

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Modification des conditions de contrôle médical pour le permis de conduire

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de contrôle médical pour obtenir ou conserver un permis de conduire, notamment en ajoutant des cas spécifiques comme les personnes atteintes d'affections médicales particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

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