Arrêté du 29 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-2 du code de l'énergie (Définitions) sont approuvées dans leur version en date du 28 novembre 2016 (1).

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Approbation des règles du mécanisme de capacité

Résumé. Un arrêté approuve les règles du mécanisme de capacité pour l'électricité, en date du 28 novembre 2016.

Les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-2 du code de l'énergie (Définitions) sont approuvées dans leur version en date du 28 novembre 2016 (1).

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