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Arrêté du 29 novembre 2012

fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Un arrêté augmente les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre du redressement productif,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1599 quinquies B (Taxe sur l'exploitation de l'or en Guyane) ;

Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 10 septembre 2012,

Arrêtent :

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Augmentation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane ont été augmentés pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté fiscal

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2012 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de la législation fiscale, le directeur général des collectivités locales et la directrice de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2012.

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2