A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 2007Art. null
- Arrêté du 19 novembre 2007Art. null
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Arrêté du 29 novembre 2012
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 2007Art. null
- Arrêté du 19 novembre 2007Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 2007Art. null
- Arrêté du 19 novembre 2007Art. null
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Créé le 28 décembre 2012
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
de la direction centrale
du service de santé des armées,
F. Flocard
En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4