Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté militaire de 2007

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté de 2007 sur les règles militaires.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 novembre

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2007 est modifié par l'arrêté du 29 novembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2007Art.
- Arrêté du 19 novembre 2007
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 novembre

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2007 est modifié par l'arrêté du 29 novembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2007Art.
- Arrêté du 19 novembre 2007
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 novembre

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2007 est modifié par l'arrêté du 29 novembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2007Art.
- Arrêté du 19 novembre 2007
Art. null

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

F. Flocard

En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012

Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4