JORF n°0295 du 19 décembre 2012

Article 2

Article 2

Les règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL à la protection de l'environnement et concernant l'usage des produits phytosanitaires et des autres méthodes de protection des cultures telles que détaillées en annexe du présent arrêté sont étendues à l'ensemble des producteurs de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de commercialisation de 2012.


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Version 1

Les règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL à la protection de l'environnement et concernant l'usage des produits phytosanitaires et des autres méthodes de protection des cultures telles que détaillées en annexe du présent arrêté sont étendues à l'ensemble des producteurs de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de commercialisation de 2012.