Arrêté du 29 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les médecins libéraux

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur les médecins libéraux et l'assurance maladie.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 décembre 2012

Source : Légifrance