Arrêté du 29 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Canut » (zone de protection spéciale FR 5312012) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d'Ille-et-Vilaine : Baulon, Bovel, La Chapelle-Bouëxic, Goven, Guignen, Lassy.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans l'Ille-et-Vilaine est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Canut » (zone de protection spéciale FR 5312012) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d'Ille-et-Vilaine : Baulon, Bovel, La Chapelle-Bouëxic, Goven, Guignen, Lassy.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Source : Légifrance