Arrêté du 29 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance