Arrêté du 29 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT

1 siège 1 siège

CGT

3 sièges 3 sièges

FSU-SNUTEFE

1 siège 1 siège

SUD Travail Affaires sociales

1 siège 1 siège

UNSA

1 siège 1 siège

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En vigueur depuis le 7 décembre 2011

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Désignation des représentants du personnel dans un comité ministériel

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2011 précise comment les représentants du personnel sont choisis pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans un ministère.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT

1 siège 1 siège

CGT

3 sièges 3 sièges

FSU-SNUTEFE

1 siège 1 siège

SUD Travail Affaires sociales

1 siège 1 siège

UNSA

1 siège 1 siège

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2011

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