JORF n°0282 du 6 décembre 2011

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |-----------------------------|----------|----------| | CFDT | 1 siège | 1 siège | | CGT | 3 sièges | 3 sièges | | FSU-SNUTEFE | 1 siège | 1 siège | |SUD Travail Affaires sociales| 1 siège | 1 siège | | UNSA | 1 siège | 1 siège |


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Version 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT

1 siège

1 siège

CGT

3 sièges

3 sièges

FSU-SNUTEFE

1 siège

1 siège

SUD Travail Affaires sociales

1 siège

1 siège

UNSA

1 siège

1 siège