JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Article 3

Article 3

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects.


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Version 1

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects.