JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé, le montant de l'avance est porté à 1 600 000 euros.


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé, le montant de l'avance est porté à 1 600 000 euros.