Arrêté du 29 novembre 2010

Article 2

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Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires financières

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2010 confie au directeur des affaires financières la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

Source : Légifrance