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Arrêté du 29 novembre 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 octobre 2014

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 22 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs dans l'armée

Résumé. Un arrêté est publié pour déléguer des pouvoirs aux chefs de groupements de soutien de bases de défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 21 octobre 2014

Source : Légifrance