Abrogé22 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 - art. 1
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 22 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs dans l'armée
Résumé. Un arrêté est publié pour déléguer des pouvoirs aux chefs de groupements de soutien de bases de défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.