Abrogé par ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 - art. 1
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 22 octobre 2014
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Changement de règles pour la gestion des matériels militaires
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011, date à laquelle l'arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est abrogé.