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Arrêté du 29 novembre 2010

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011, date à laquelle l'arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 octobre 2014

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 22 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de règles pour la gestion des matériels militaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour déléguer des pouvoirs aux commandants militaires concernant la gestion des matériels de défense.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011, date à laquelle l'arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 21 octobre 2014

Source : Légifrance