Arrêté du 29 novembre 2007

Article 2

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est remplacé par le suivant :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie d'avances
MONTANT DES AVANCES
consenties aux régisseurs (en euros)
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE RATTACHÉ
dont les dépenses peuvent être réglées par la régie
OBSERVATIONS
Pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris      
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). 475 000 Centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).  
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère). 150 900 Direction régionale du service de santé des armées, à Brest (Finistère).  
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône). 200 000 Direction régionale du service de santé des armées, à Lyon (Rhône).  
Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône). 200 000    
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle). 253 000 Direction régionale du service de santé des armées, à Metz (Moselle).  
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine). 457 300    
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde). 396 300 Direction régionale du service de santé des armées, à Bordeaux (Gironde).  
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var). 525 000 Direction régionale du service de santé des armées, à Toulon (Var).  
    Ecole du personnel paramédical des armées, à Toulon (Var).  
    Institut de médecine navale du service de santé des armées, à Toulon (Var).  
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris. 700 000 Ecole d'application du service de santé des armées (dite « Ecole du Val-de-Grâce »), à Paris.  
    Musée du service de santé des armées.  
    Bibliothèque centrale du service de santé des armées, à Paris.  
    Inspections techniques du service de santé des armées, à Paris.  
    Inspection générale du service de santé des armées, à Paris.  
Centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). 10 000   Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine). 80 000    
Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère). 118 100    
Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne). 55 000    
Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône). 60 900    
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret). 488 600 Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Chartres (Eure-et-Loir).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marolles Vitry-le-François (Marne).
Etablissement central des matériels, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Brest (Finistère).
Pharmacie centrale, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).
 
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados). 18 000   Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Chartres (Eure-et-Loir). 34 000   Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône). 8 300   Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marolles Vitry-le-François (Marne). 22 000   Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Service de protection radiologique des armées, à Clamart (Hauts-de-Seine). 23 900    
Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)      
Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti (République de Djibouti). 5 000    
Directeur des commissariats d'outre-mer au Cap-Vert (République du Sénégal)      
Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal). 800    

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