JORF n°0289 du 13 décembre 2007

Article 2

Article 2

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est remplacé par le suivant :

| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie d'avances |MONTANT DES AVANCES
consenties aux régisseurs (en euros)| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE RATTACHÉ
dont les dépenses peuvent être réglées par la régie | OBSERVATIONS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris | | | | | Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). | 475 000 | Centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). | | | Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère). | 150 900 | Direction régionale du service de santé des armées, à Brest (Finistère). | | | Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône). | 200 000 | Direction régionale du service de santé des armées, à Lyon (Rhône). | | | Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 200 000 | | | | Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle). | 253 000 | Direction régionale du service de santé des armées, à Metz (Moselle). | | | Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine). | 457 300 | | | | Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde). | 396 300 | Direction régionale du service de santé des armées, à Bordeaux (Gironde). | | | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var). | 525 000 | Direction régionale du service de santé des armées, à Toulon (Var). | | | | | Ecole du personnel paramédical des armées, à Toulon (Var). | | | | | Institut de médecine navale du service de santé des armées, à Toulon (Var). | | | Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris. | 700 000 | Ecole d'application du service de santé des armées (dite « Ecole du Val-de-Grâce »), à Paris. | | | | | Musée du service de santé des armées. | | | | | Bibliothèque centrale du service de santé des armées, à Paris. | | | | | Inspections techniques du service de santé des armées, à Paris. | | | | | Inspection générale du service de santé des armées, à Paris. | | | Centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). | 10 000 | |Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.| | Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine). | 80 000 | | | | Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère). | 118 100 | | | | Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne). | 55 000 | | | | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 60 900 | | | |Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).| 488 600 |Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Chartres (Eure-et-Loir).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marolles Vitry-le-François (Marne).
Etablissement central des matériels, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Brest (Finistère).
Pharmacie centrale, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).| | | Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados). | 18 000 | |Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.| | Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Chartres (Eure-et-Loir). | 34 000 | |Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.| | Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 8 300 | |Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.| | Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marolles Vitry-le-François (Marne). | 22 000 | |Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.| | Service de protection radiologique des armées, à Clamart (Hauts-de-Seine). | 23 900 | | | | Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) | | | | | Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti (République de Djibouti). | 5 000 | | | | Directeur des commissariats d'outre-mer au Cap-Vert (République du Sénégal) | | | | |Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal).| 800 | | |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est remplacé par le suivant :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE

doté d'une régie d'avances

MONTANT DES AVANCES

consenties aux régisseurs (en euros)

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE RATTACHÉ

dont les dépenses peuvent être réglées par la régie

OBSERVATIONS

Pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris

Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).

475 000

Centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère).

150 900

Direction régionale du service de santé des armées, à Brest (Finistère).

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône).

200 000

Direction régionale du service de santé des armées, à Lyon (Rhône).

Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

200 000

Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle).

253 000

Direction régionale du service de santé des armées, à Metz (Moselle).

Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine).

457 300

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde).

396 300

Direction régionale du service de santé des armées, à Bordeaux (Gironde).

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var).

525 000

Direction régionale du service de santé des armées, à Toulon (Var).

Ecole du personnel paramédical des armées, à Toulon (Var).

Institut de médecine navale du service de santé des armées, à Toulon (Var).

Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris.

700 000

Ecole d'application du service de santé des armées (dite « Ecole du Val-de-Grâce »), à Paris.

Musée du service de santé des armées.

Bibliothèque centrale du service de santé des armées, à Paris.

Inspections techniques du service de santé des armées, à Paris.

Inspection générale du service de santé des armées, à Paris.

Centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).

10 000

Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.

Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine).

80 000

Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère).

118 100

Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).

55 000

Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

60 900

Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).

488 600

Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados).

Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Chartres (Eure-et-Loir).

Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marolles Vitry-le-François (Marne).

Etablissement central des matériels, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).

Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Brest (Finistère).

Pharmacie centrale, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).

Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados).

18 000

Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.

Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Chartres (Eure-et-Loir).

34 000

Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.

Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

8 300

Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.

Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marolles Vitry-le-François (Marne).

22 000

Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.

Service de protection radiologique des armées, à Clamart (Hauts-de-Seine).

23 900

Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)

Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti (République de Djibouti).

5 000

Directeur des commissariats d'outre-mer au Cap-Vert (République du Sénégal)

Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal).

800