JORF n°277 du 30 novembre 2006

Article 7

Article 7

A l'annexe du même arrêté, les dispositions relatives aux directions, services d'administration centrale, écoles et centres interrégionaux de formation professionnelle sont remplacées par les dispositions suivantes :


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A l'annexe du même arrêté, les dispositions relatives aux directions, services d'administration centrale, écoles et centres interrégionaux de formation professionnelle sont remplacées par les dispositions suivantes :