JORF n°277 du 30 novembre 2006

« Pour les directions, services d'administration centrale, écoles,
centres interrégionaux de formation professionnelle et groupements d'intérêt public

Les agents en position d'activité dans d'autres services implantés en régions bénéficient du coefficient attribué à la direction départementale de l'équipement du siège de leur résidence administrative.
Les fonctionnaires stagiaires bénéficient du coefficient 0,80, à l'exception de ceux affectés dans les services déconcentrés qui bénéficient du coefficient de leur service. »


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Version 1

« Pour les directions, services d'administration centrale, écoles,

centres interrégionaux de formation professionnelle et groupements d'intérêt public

Les agents en position d'activité dans d'autres services implantés en régions bénéficient du coefficient attribué à la direction départementale de l'équipement du siège de leur résidence administrative.

Les fonctionnaires stagiaires bénéficient du coefficient 0,80, à l'exception de ceux affectés dans les services déconcentrés qui bénéficient du coefficient de leur service. »