JORF n°282 du 6 décembre 2006

Article 2

Article 2

Les dispositions du II de l'article 5 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II. - M. Michel El Maari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'aviation civile. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du II de l'article 5 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« II. - M. Michel El Maari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'aviation civile. »