JORF n°282 du 6 décembre 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions du I de l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« I. - M. Marc Tréglia, administrateur civil ;
Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Patricia Mouraz, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Hugues Legat, attaché d'administration de l'aviation civile. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du I de l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« I. - M. Marc Tréglia, administrateur civil ;

Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

Mme Patricia Mouraz, attachée d'administration de l'aviation civile ;

Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;

M. Hugues Legat, attaché d'administration de l'aviation civile. »