Arrêté du 29 novembre 2006

Article 3

Créé le 13 décembre 2006

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les médecins du service ;
  • le personnel du laboratoire de biochimie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2006