Arrêté du 29 novembre 2006

Article 1

Créé le 13 décembre 2006

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Bégin, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " DETRAC " mis en oeuvre par le service d'endocrinologie et dont la finalité principale est le dépistage des déficits hypophysaires chez les traumatisés crâniens.

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En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2006