JORF n°299 du 24 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Champagne Airlines sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Champagne Airlines sont abrogées.