JORF n°278 du 30 novembre 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont prolongées jusqu'à la date de la fermeture de la chasse des espèces mentionnées audit arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont prolongées jusqu'à la date de la fermeture de la chasse des espèces mentionnées audit arrêté.