JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La sous-direction des soutiens directs et des cultures et produits végétaux comprend :
- le bureau de la sélection végétale et des semences ;
- le bureau des céréales, des oléoprotéagineux, des plantes textiles et de l'alimentation animale ;
- le bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes ;
- le bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spéciales ;
- le bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation ;
- le bureau des soutiens directs. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La sous-direction des soutiens directs et des cultures et produits végétaux comprend :

- le bureau de la sélection végétale et des semences ;

- le bureau des céréales, des oléoprotéagineux, des plantes textiles et de l'alimentation animale ;

- le bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes ;

- le bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spéciales ;

- le bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation ;

- le bureau des soutiens directs. »