L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La sous-direction des soutiens directs et des cultures et produits végétaux comprend :

• le bureau de la sélection végétale et des semences ;
• le bureau des céréales, des oléoprotéagineux, des plantes textiles et de l'alimentation animale ;
• le bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes ;
• le bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spéciales ;
• le bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation ;
• le bureau des soutiens directs.

»