JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction des échanges internationaux comprend :
- le bureau des échanges et de la promotion ;
- le bureau de la coopération et des relations bilatérales ;
- le bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La sous-direction des échanges internationaux comprend :

- le bureau des échanges et de la promotion ;

- le bureau de la coopération et des relations bilatérales ;

- le bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales. »