Arrêté du 29 novembre 2004

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction des échanges internationaux comprend :

  • le bureau des échanges et de la promotion ;
  • le bureau de la coopération et des relations bilatérales ;
  • le bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales.
»

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