Arrêté du 29 novembre 2002

Article 1

Pour l'application des dispositions de l'article 1er du décret du 26 février 1976 susvisé dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les postes définis ci-dessous ouvrent vocation à l'emploi de chef d'arrondissement aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat qui les occupent :
Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement :

  • chef d'unité ;
  • adjoint à un chef d'unité importante et nécessitant un haut niveau d'expertise ;

Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages :
  • chef ou adjoint au chef d'unité fonctionnelle ;
  • expert de haut niveau ;

Administration centrale :
  • adjoint à un sous-directeur ;
  • chef de bureau.

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