Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
« 3 000 EUR » est remplacé par : « 4 500 EUR ».
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JORF n°291 du 14 décembre 2002
Article 2
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
« 3 000 EUR » est remplacé par : « 4 500 EUR ».