JORF n°291 du 14 décembre 2002

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé et son article 1er sont modifiés comme suit :
Les mots : « ministre délégué à l'enseignement professionnel » sont remplacés par les mots : « ministre délégué à l'enseignement scolaire ».
L'alinéa 1 de l'article 1er est modifié comme suit :
Les mots : « 1 500 EUR par opération » sont remplacés par : « 2 000 EUR par opération ».


Historique des versions

Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé et son article 1er sont modifiés comme suit :

Les mots : « ministre délégué à l'enseignement professionnel » sont remplacés par les mots : « ministre délégué à l'enseignement scolaire ».

L'alinéa 1 de l'article 1er est modifié comme suit :

Les mots : « 1 500 EUR par opération » sont remplacés par : « 2 000 EUR par opération ».