Article 1
Le LEREM a qualité d'organisme agréé, dans le cadre du chapitre 6.1 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID susvisés, pour effectuer les épreuves, visées aux sous-sections 6.1.5.2 (paragraphes 6.1.5.2.1 à 6.1.5.2.3), 6.1.5.3 à 6.1.5.6, des modèles types des emballages ci-après, définis dans les sous-sections 6.1.2.7 et 6.1.4.21, ainsi que pour délivrer les agréments correspondants.
Les emballages admis par le présent arrêté sont les suivants :
- emballages métalliques légers ;
- fûts, jerricanes et caisses métalliques, y compris comme emballages extérieurs d'emballages combinés à condition que les emballages intérieurs ne soient pas en matière plastique (les sacs ou sachets destinés à contenir des matières solides ou des objets sont cependant autorisés) ;
- fûts en contreplaqué, caisses en bois, en contreplaqué et en carton, mais uniquement en tant qu'emballages extérieurs d'emballages combinés ayant des emballages intérieurs métalliques.
Le LEREM est habilité à agir et décider en lieu et place de l'autorité compétente au titre des sous-sections 6.1.1.2 et 6.1.5.1 (paragraphes 6.1.5.1.1, 6.1.5.1.5, 6.1.5.1.7, 6.1.5.1.10, 6.1.5.1.11)
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