JORF n°283 du 6 décembre 2001

Art. 1er. - L'arrêté du 7 novembre 1977 susvisé est modifié comme suit :

I. - Aux articles 1er, 2 et 3, au lieu de : « direction des missiles et de l'espace », lire : « inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ».

II. - A l'article 18, au lieu de : « le directeur des missiles et de l'espace », lire : « l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 7 novembre 1977 susvisé est modifié comme suit :

I. - Aux articles 1er, 2 et 3, au lieu de : « direction des missiles et de l'espace », lire : « inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ».

II. - A l'article 18, au lieu de : « le directeur des missiles et de l'espace », lire : « l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ».